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la coutume de normandie

  • Histoire de Normandie: La Coutume de Normandie

    La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle à partir d’admixtion de principes juridiques scandinaves sur le droit franc en usage dans l’ancienne Neustrie. La fixation de ces pratiques au cours du règne de Guillaume le Conquérant a abouti, au milieu du XIIIe siècle à un système unifié enregistré dans deux coutumiers, le Très ancien coutumier (1200-1245) et la Summa de legibus Normanniae in curia laïcali (1235-1245).

    Les traits marquants qui distinguent le droit normand sont l'absence, sur le plan légal, de distinctions sociales entre les Normands qui sont égaux devant la loi. Le système de succession exclut les filles en raison de leur impossibilité de transmettre les biens dans la famille et accorde une place privilégiée à l’aîné qui est le seul héritier. Dérivant peut-être de la coutume scandinave : « Quand un fils leur naît, le père se dirige vers le nouveau-né, l’épée à la main et, la jetant à terre, il lui dit : Je ne te lèguerai aucun bien : tu n’auras ce que tu peux te procurer avec cette arme. », cette disposition a, en tout cas, donné lieu à l’expression « cadet de Normandie » pour désigner une personne peu fortunée. De même, le système matrimonial reposait sur la séparation de bien entre époux, le mari devenant propriétaire de tous les biens acquis durant l’union.

    Une disposition intéressante de la coutume de Normandie réside dans la clameur de haro qui est une plainte verbale en public de celui à qui on fait quelque violence ou injustice et qui vaut assignation en justice.

    Les principales dispositions de la coutume de Normandie seront en vigueur dans leur état en France jusqu’à la Révolution.

    La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-saxon reste imprégné de droit normand.

    Aujourd’hui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey. Les juristes se destinant à la profession d’avocat ou d’avocat-conseil à Guernesey (ou, jusqu’à récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle d’étude de six mois en droit normand à l’université de Caen et obtenir un Certificat d’études juridiques françaises et normandes avant de pouvoir s’inscrire au barreau de Guernesey ou de Jersey.